Formation Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion

1er jour

Rappeler le cadre juridique des marchés publics de travaux

• Le Code de la commande publique

• Les principes fondamentaux de l’achat public dès le 1er euro

• Le CCAG Travaux : son caractère contractuel (ou non), son champ d'application

Définir l'opération de construction

• La définition des marchés de travaux

• Les activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

• La notion d'opération de travaux

Comprendre les rôles, responsabilités et relations des acteurs de l'opération de construction

• Le maître d'ouvrage (FOCUS : la programmation, une étape clé)

• Le conducteur d'opération

• Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

• Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice

• Le maître d'œuvre (FOCUS : les missions, les engagements financiers et le « devoir de conseil » du maître d’œuvre)

• Le coordonnateur SPS

• Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI

• Les opérateurs économiques

  • la cotraitance solidaire et conjointe

  • les sous-traitants directs et indirects – distinction avec des « simples » fournisseurs de matériel et de matériaux

Choisir la forme de son marché public de travaux adaptée à son besoin

• L'évaluation préalable du besoin

• Les spécifications techniques dans les marchés publics

• Les normes et les labels

• La clause obligatoire de condition d’exécution environnementale

• Le sourcing

• L'obligation d'allotir et les mesures de transparence en cas de non-allotissement

• Les marchés globaux de conception-réalisation, de performance ou sectoriels

• Les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents

• Les options : les reconductions, les tranches optionnelles ou les marchés pour prestations similaires

• Les variantes à l'initiative de l'acheteur ou des opérateurs économiques

• Les prestations supplémentaires éventuelles (« PSE »)

Connaître les procédures de consultation

• Les procédures formalisées

  • l'appel d'offres (ouvert ou restreint)

  • le dialogue compétitif

  • la procédure avec négociation

• Les procédures adaptées

• Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

ÉTUDE DE CAS
Déterminer la forme et la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques de son marché de travaux

Appréhender la dématérialisation et l’utilisation de l’IA

• Le profil d'acheteur

• La signature électronique

• La dématérialisation des échanges

• La confidentialité et les mesures de sécurité

• L’utilisation de l’IA pour les marchés de travaux

2e jour

Étudier les composants essentiels du dossier de consultation d'un marché public de travaux

• Les documents de la consultation

• L’acte d’engagement (ATTRI1)

• Les pièces financières (DPGF, BPU...)

• Les pièces particulières administratives et techniques du marché (CCAP, CCTP...)

• Les pièces générales (CCAG Travaux, les CCTG, les DTU...)

• Le calendrier prévisionnel d'exécution

• Les pièces annexes (plans, études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…)

• La répartition des rôles entre les différents acteurs (MOA, AMO, MOE…)

Examiner et analyser les candidatures

• L'examen des candidatures

• La régularisation des candidatures

• Les capacités juridiques obligatoires et facultatives

• Les capacités financières

• Les capacités professionnelles et techniques

• L'e-DUME

• Le principe du « Dites-le-nous une fois »

Examiner et analyser les offres

• L'examen de la régularité des offres

• Les critères et les sous-critères des marchés de travaux

• Le critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre

• La pondération des critères et des sous-critères

• La notion de coût global

• L'analyse et la notation des offres

• Le mémoire technique et la grille de réponse

• Les latitudes de négociation selon les types de procédures

• Le traitement des offres anormalement basses

• La régularisation des offres et la mise au point

• Les jurisprudences récentes en matière d'analyse des offres

Gérer les opérations de fin de procédure d'un marché public de travaux

• La désignation de l'attributaire : le rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et des instances décisionnaires

• L'obligation d'information des candidats et des soumissionnaires

• Le délai de suspension en procédure formalisée

• Le rapport de présentation

• Les contrôles financiers

• La notification du marché public

• L’avis d’attribution

• La publication des données essentielles

ÉTUDE DE CAS
Utilisation des critères de choix

3e jour

Connaître les documents d'exécution d'un marché public de travaux

• Les décisions du maître d'ouvrage prescrites par le CCAG Travaux

• Les ordres de service : du maître d’ouvrage ou du maître d'œuvre, « qui fait quoi ? »

• Les constats contradictoires

• Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions de chantier

• Les bons de commande

Maîtriser la gestion technique et administrative des travaux

• La période de préparation du chantier

• La sécurité sur le chantier selon le CCAG Travaux

• Le VISA des études d'exécution

• Les délais d’exécution

• L’acceptation et l'agrément des sous-traitants en cours de chantier

• L'affermissement des tranches optionnelles

Maîtriser la gestion financière des travaux

• Les prix (unitaires, forfaitaires ou mixtes)

• Les variations des prix (distinction entre actualisation et révision)

• Les cessions ou nantissements des créances

• Les sûretés financières (retenue de garantie, GAPD, caution personnelle et solidaire)

• Les modalités de paiements

  • les avances de trésorerie

  • les acomptes mensuels

  • la répartition des paiements entre les cotraitants

  • le paiement des sous-traitants

  • les délais de paiement et les intérêts moratoires

• L’application – « applicabilité » - des pénalités et les primes d’incitation à meilleur rendement

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’un état d’acompte

4e jour

Gérer les aléas techniques et administratifs d'un marché public de travaux

• Les modifications en cours d’exécution traitées

  • les sujétions techniques et circonstances imprévues

  • les changements dans les besoins ou les conditions d'utilisation

  • les prix nouveaux des prestations supplémentaires

  • les clauses dites « de réexamen »

  • la décision d'arrêter les travaux

  • les modifications à la demande du titulaire

• Les modifications du marché en cours d'exécution : des opportunités réelles sous conditions d'encadrement par la rédaction des contrats

• Les arrêts de chantier

• La gestion intempéries

Maîtriser l'achèvement des ouvrages – FOCUS : les 8 points de vigilance pour le MOA

• Les opérations préalables à la réception des travaux

• Les réceptions partielles

• Les mises à disposition

• Les différentes catégories de réserves et leurs effets

• La levée des réserves et de sûretés financières

• Les réfactions de prix

• Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

• Le décompte final et le Décompte Général Définitif (DGD)

• Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu (focus sur la dernière décision du Conseil d’Etat)

• Les vices cachés

Prévenir les litiges 

• Les mesures coercitives

• L'achèvement anticipé et résiliation du marché

• Le règlement amiable des litiges et les dispositions de l'article 50 du CCAG Travaux

• Le protocole transactionnel