Jour 1 – Intégrer le risque amiante dans la stratégie d’achat public
Cerner les enjeux du risque amiante pour les acteurs publics
- Identifier les situations à risque dans le patrimoine bâti (avant 1997)
- Mesurer les impacts
- sanitaires (exposition des travailleurs et occupants)
- opérationnels (arrêts, retards)
- financiers (surcoûts, relances de marchés)
- juridiques (responsabilités civile, administrative et pénale)
- Comprendre les conséquences d’une mauvaise anticipation
Maîtriser le cadre réglementaire applicable
- Code du travail
- obligations de prévention, de formation, de protection collective et individuelle
- sous-sections 3 et 4
- Code de la santé publique
- Dossier Technique Amiante (DTA)
- obligations de surveillance du patrimoine
- Diagnostics obligatoires
- Repérage Amiante Avant Travaux (RAT)
- repérage avant démolition
Identifier les matériaux et qualifier les interventions
- Localiser les matériaux amiantés courants
- Distinguer :
- interventions SS3 (retrait / encapsulage)
- interventions SS4 (maintenance)
- Éviter les erreurs de qualification et leurs conséquences
Cas pratiques : étude d'un mode opératoire SS4 - lecture d'un plan de retrait SS3
Identifier les types de marchés adaptés au risque amiante
- Marchés de travaux, de maintenance
- Accords-cadres
- Marchés à bons de commande, marchés à tranches
- Choix selon les opérations
- marché spécifique de désamiantage (SS3)
- intégration dans un marché global
- Avantages et limites selon le niveau d’incertitude amiante
Définir une stratégie d’achat adaptée au risque amiante
- Anticiper en phase amont
- exploitation du DTA
- réalisation du RAT
- définition précise du besoin
- identification des zones à risque
- estimation budgétaire réaliste
- Arbitrer les choix contractuels
- allotissement vs marché global
- marché spécifique amiante vs intégration dans un marché de travaux
- Intégrer le risque dans l’estimation financière (aléas, provisions)
Structurer les pièces contractuelles en présence d’amiante
- Rôle des principales pièces
- RC : sélection et exigences techniques
- AE : engagement contractuel
- CCTP : description technique, diagnostics, méthodologie et contraintes
- CCAP : encadrement juridique
- BPU / DPGF : intégration du risque dans le prix
- Articulation avec les documents techniques
- Points de vigilance
- cohérence entre pièces
- précision des exigences
- gestion des incertitudes
Rédiger un DCE sécurisé et opérationnel
- Structurer les pièces
- articulation CCTP / CCAP / documents techniques
- Intégrer les exigences essentielles
- diagnostics
- méthodologie d’intervention
- contraintes site occupé
- Encadrer contractuellement
- délais, pénalités, traçabilité
- gestion des déchets
- obligations documentaires
Atelier : rédaction de clauses clés (CCAP / CCTP), les critères d’analyse
Analyser les offres et sécuriser le choix des opérateurs
- Effectuer les vérifications essentielles
- certifications
- références similaires
- formation du personnel
- moyens humains et matériels
- Réaliser l’analyse technique des offres
- mémoire technique
- plan de retrait
- mode opératoire
- organisation du chantier
- gestion des déchets
Identifier les offres à risque
- Insuffisance des moyens ou compétences
- Méthodologie inadaptée
- Sous-estimation des contraintes amiante
- Incohérences entre pièces techniques et financières
Étude de cas : analyse d'un marché d'entretien avec présence d'amiante
Jour 2 – Piloter l’exécution et sécuriser les risques
Encadrer l’exécution des prestations
- Valider les documents clés
- plan de retrait
- mode opératoire
- PPSPS
- planning d'intervention
- Identifier les rôles
- maître d’ouvrage, MOE, coordonnateur SPS, entreprises, laboratoires / contrôleurs
- Organiser le suivi
- contrôles
- traçabilité
- coordination des acteurs
Gérer les aléas et découvertes imprévues
- Découverte d’amiante en cours de chantier
- arrêt et sécurisation
- diagnostics complémentaires
- Adapter contractuellement
- ordres de service
- avenants
- ajustement du planning
- Intervenir en site occupé
- communication aux occupants
- isolement des zones
- phasage des travaux
- continuité de service
Cas pratique : découverte d’amiante lors du remplacement d’une chaudière dans une école - travail en groupe
Maîtriser la gestion des déchets amiantés
- Obligations réglementaires
- conditionnement
- étiquetage
- transport spécialisé
- filières agréées
- Outils de traçabilité
- Archivage des justificatifs et preuve de conformité
Sécuriser juridiquement l’exécution du marché
- Encadrer la gestion contractuelle
- ordres de services
- avenants
- prestations supplémentaires
- prolongations de délais
- réclamations
- Identifier les responsabilités
- maître d’ouvrage
- maîtrise d’œuvre
- entreprises
- Prévenir les principaux risques de contentieux liés à l’amiante
Éviter les erreurs fréquentes et fiabiliser ses pratiques
- Absence ou insuffisance de RAT
- Mauvaise qualification SS3 / SS4
- DCE imprécis ou incomplet
- Analyse insuffisante des offres
- Défaut de suivi et de traçabilité
Etude de cas : identifier les problèmes sur un chantier à cause d’erreurs évitables
Mettre en place une méthode opérationnelle
-
Avant le marché
- vérifier les diagnostics
- budgéter
- définir la procédure
- Pendant la consultation
- sécuriser les pièces
- analyser les offres
- Pendant les travaux
- suivi technique
- contrôles
- réunions
- Après les travaux
- DOE
- BSDA
- mise à jour du DTA
- retour d’expérience
Exemples, création d’outils à utiliser
