DDA

Formation Contrôle ACPR pour les assurances

S'y préparer en toute sérénité

  • 1 jour (7 heures)
  • Initiation

Une formation proposée par

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Après quelques années de travail pour se mettre en place, le service du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est opérationnel et se voit doté de moyens importants. Pour préparer au mieux ce contrôle, il est nécessaire de bien connaître les missions et obligations de l’ACPR, afin d’identifier les périmètres et enjeux d’une procédure de contrôle.

Objectifs

Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACPR
Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation
Organiser les procédures d’immatriculation et de collaboration de ses réseaux

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Passer un contrôle ACPR dans les meilleures conditions

À qui s'adresse cette formation ?

Intermédiaires d’assurances
Responsables réseaux des compagnies d’assurances
Responsables formation, juridiques et financiers des compagnies d’assurances

Prérequis

Avoir suivi " L'intermédiation en assurance dans le cadre de la DDA " (code 92156)

Programme

1 Pendant votre formation

Contrôle ACPR pour les assurances

Identifier l’architecture et le rôle de l’ACPR

Connaître l’organisation de l’ACPR

  • Collège et commissions

Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l’organisation des services de l’ACPR

Identifier les missions en matière de protection de la clientèle

Cerner les moyens mis en œuvre par l’ACPR

Analyser la politique de communication de l'ACPR

  • Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales

Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d’assurance 2011-R-04 du 17/06/11

Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR

  • Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
  • Identifier la procédure de contrôle
  • Phase éventuelle de poursuite
  • Maîtriser les grands principes
  • Identifier les pouvoirs de l’ACPR

Définir le périmètre d’investigation du contrôle ACPR

Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)

  • Agent général, courtier et mandataire d’assureur lié ou non
  • Les pièces à fournir et les renseignements exigés lors du contrôle
  • La désignation d’un interlocuteur pour l’ACPR

Organiser son réseau commercial salarié

  • Réaliser un organigramme détaillé de l’entreprise
  • Tenir à disposition la justification de la capacité professionnelle de ses salariés

Organiser son réseau commercial externe

  • Sous-agents, apporteurs d’affaires et travailleurs indépendants
  • Identifier les pièces contractuelles exigibles
  • Former le personnel en adéquation avec les prescriptions définies

Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés

  • Matérialiser et créer une procédure du recueil des informations relation client

Étude de cas  : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente

Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR

  • Mettre en place une procédure de contrôle interne
  • Définir les modalités du devoir de vigilance

Contester une sanction rendue par l’ACPR : voies et délais de recours



Vidéo : Quelles sont les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

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