DDA

Formation Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

Sécuriser ses pratiques en assurance

  • 1 jour (7 heures)
  • Expertise
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Télécharger le programme

Quelles nouveautés retenir à la suite de la recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 ?
En dix ans, la conception du devoir de conseil a évolué sous l’influence de la directive (UE) n° 2016/97 sur la distribution d’assurance et par l’effet de la loi Industrie verte.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dans la recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2026, les distributeurs d’assurance devront recueillir auprès du souscripteur éventuel puis de l’assuré les informations utiles à l’exécution de leur devoir de conseil en amont de la conclusion puis au cours de l’exécution du contrat.
Cette formation fait le point sur les obligations d’information et de conseil à l’aune des dernières recommandations de l’ACPR.

Objectifs

Maîtriser les obligations des distributeurs en assurance en matière d’information et de conseil
Adopter les bonnes pratiques lors de la commercialisation des produits d’assurance
Tracer le conseil,et la mise en garde tant à la souscription qu’en cours de vie du contrat
Intégrer dans les processus de commercialisation l’ensemble des recommandations de l’ACPR pour éviter les sanctions

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les obligations en matière de distribution en assurance, de protection de la clientèle et de bonnes pratiques professionnelles de l’avant-vente à l’après-vente.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables juridiques et leurs collaborateurs Responsables et chargés de conformité, contrôleurs internes
Directeurs distribution, responsables assurance
Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux, mandataires
Assureurs

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance

Programme

1 Pendant votre formation

Devoir d'information et de conseil des distributeurs en assurance

Identifier les textes applicables à la protection de la clientèle

Distinguer les textes applicables

  • Droit dur, Soft law : recommandations de l’ACPR

Identifier les distributeurs en assurance concernés par l’obligation d’information et le devoir de conseil

Analyser les différences de responsabilité selon son statut

  • Intermédiaires
  • Courtier grossiste
  • Assureur

Intégrer les grands principes de la DDA consacrés dans la recommandation de l’ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023

  • La gouvernance des produits d’assurance
  • La gestion des conflits d’intérêt
  • La transparence de la rémunération

 Formaliser l’obligation d’information précontractuelle depuis DDA

  • L’information produit à remettre aux clients ou à l’investisseur 
  • L’IPID ou DIPA
  • Le KID ou DIC
  • Les autres informations à fournir aux clients par les différents distributeurs en assurance

 Exercice d’application : analyse un document précontractuel remis au client

Mettre en œuvre le devoir de conseil et le service de recommandation personnalisée

  • Les exigences et besoins des clients à prendre en compte
  • Les différents niveaux de conseil : les nouvelles exigences prévues par la DDA
  • Les spécificités du conseil en Assurance vie
  • Le recueil des informations pertinentes
  • Les informations supplémentaires à fournir en assurance vie
  • Les questions à poser aux clients

Formaliser la Connaissance client telle que prévue par la recommandation de l’ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024 et le conseil dans la durée

  • Les modalités de collecte, traitement et d’utilisation des données des clients
  • La proposition de solutions adaptées et conformes aux exigences légales
  • La vérification de l’adéquation du conseil avec les besoins spécifiques du client
  • Le respect de la transparence et de la confidentialité des données
  • L’archivage des documents liés à l'exécution du devoir de conseil
  • La prise en compte de la loi Industrie verte : recueillir les préférences en matière de durabilité 

Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation

Anticiper les contrôles de commercialisation de l’ACPR sur l’information et le conseil délivrés

  • Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
  • Connaître la procédure devant la Commission des sanctions

Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Marie-Christine COLLIN Présidente EOLE Business, Consultante en Assurance et formatrice, Professeur à l’Université et au CNAM, EOLE Business

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

1 jour (7 heures) Réf. 8992302

à partir de 1 275 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 18 juin 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

Ces formations peuvent aussi vous intéresser