Best-of DDA

Panorama du Droit des assurances IARD

Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2026

  • 24 juin 2027
  • Paris / À distance

Prochaine session dans

246 jours
15 heures
50 minutes
50 secondes

Une conférence proposée par

Réf. 11668

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Programme 2027 en cours de construction. Le programme détaillé, les intervenants et les thématiques affichés sur cette page correspondent à la précédente édition et sont donnés à titre indicatif.

EDITO : Le 8ème Panorama d’actualité du droit des assurances IARD, vous permet de maîtriser toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2027 en droit des assurances IARD, à Paris ou en distanciel.

  • Déclaration des risques à la souscription et en cours de contrat : quelles nouveautés 2027

  • Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2027 ?

  • Périmètre contractuel des garanties : conditions, exclusions, plafonds de garantie, quelle stratégie adopter ?

  • Périmètre légal de la garantie : Inassurabilité, exclusions présumées, garanties obligatoires

  • Prescription : quelles nouveautés et nouvelles jurisprudences 2027 ?

  • Assurance incendie, Perte de chance, rapport d’expertise amiable, secret médical… Intégrez les conséquences des nouvelles décisions

  • Maîtrisez les exclusions relatives aux PFAS dans les polices d’assurance

  • Maîtrisez l’actualité internationale des assurances de dommages

Cette conférence constitue une journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents Professeurs de droit et Avocats spécialistes du droit des assurances Incendies, Accidents et Risques Divers, une fois par an.

Objectifs

  • Maîtrisez toute l’actualité juridique et les nouvelles pratiques d’assurance IARD :

  • Nouvelles pratiques 2027 en matière de déclaration de risques, nouvelles jurisprudences en matière de formation et modification du contrat d’assurance,

  • Nouvelles stratégies 2027 sur les conditions, exclusions et plafonds de garantie

  • Nouveau périmètre légal de la garantie : inassurabilité, exclusions présumées et garanties obligatoires

  • Nouveautés en matière de prescription

  • Assurance incendie, perte de chance, rapport d’expertise amiable, secret médical… Adoptez les nouveaux réflexes indispensables suivant les nouvelles décisions

  • Intégrez toute l’actualité internationale des assurances de dommages


Compétences acquises

  • Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
  • Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens

À qui s'adresse cette conférence ?

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :

  • Responsables juridiques, juristes assurance
  • Responsable des risques opérationnels
  • Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
  • Responsable des indemnisations
  • Chargés d’études juridiques
  • Responsable de l’offre IARD

Au sein des autres structures :

  • Responsable assurance
  • Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
  • Avocats
  • Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD

Programme

Panorama du Droit des assurances IARD

Journée animée par :

Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit

Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM

Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances


8h45 Accueil des participants

Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens

Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Pierre-Grégoire Marly

Déclaration des risques à la souscription et en cours de contrat : quelles nouveautés 2026 ?

  • En auto

Cass. Civ. 2, 26 juin 2025 et Cass. Crim. 23 septembre 2025

  • Fausse déclaration

Cass. Civ. 3, 10 juillet 2025

  • Aggravation du risque

Cass. Civ. 2, 19 juin 2025 et 18 septembre 2025

Emmanuèle Lutfalla

Avocat Associé
Alice Decramer

Avocat à la cou
SIGNATURE LITIGATION 

Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2026 ?

  • Quelles sont les limites à l’inopposabilité du contenu du contrat d’assurance ?

Cass. 2ème civ., 13 févr. 2025

  • Le contenu du contrat d’assurance est-il opposable à l’assuré qui déclare avoir été informé de l’existence d’une notice d’information mise à sa disposition ?

Cass. 2ème civ., 23 janv. 2025

  • En l’absence de signature des conditions particulières, l’opposabilité du périmètre contractuel inclut-elle celle du plafond de garantie ?

Cass. 3ème civ., 13 nov. 2025

  • Dans quelles conditions la prescription biennale est-elle opposable à l’assuré en cas de signature électronique du contrat d’assurance ?

CA Paris, 1er oct. 2025 et CA Poitiers, 27 janv. 2026

Arnaud Molinier

Avocat Associé
SQUAIR

Périmètre contractuel des garanties : conditions, exclusions, plafonds de garantie, quelle stratégie adopter ?

  • Plafonds

Cass. Civ. 2, 13 février 2025, et 10 juillet 2025

  • Définition du risque et conditions de garantie

Civ. 2, 28 mai 2025, 8 septembre 2025

  • Exclusions, conditions de validité, mise en œuvre et opposabilité

Cass. Civ. 3, 6 mars 2025, Cass. Civ.2, 6 novembre 2025, Cass. Civ.2. 13 mars 2025

Alexandre Regniault

Avocat Associé
Quentin Charluteau

Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS

Périmètre légal de la garantie : Inassurabilité, exclusions présumées, garanties obligatoires

  • L’inassurabilité des amendes administratives

  • Exclusion ou garantie obligatoire des émeutes et des mouvements populaires ?

  • Modification L. 121-2 C Ass. par la Loi n° 2025-568

  • Faute dolosive et intentionnelle

Pierre-Grégoire Marly

Prescription : quelles nouveautés et nouvelles jurisprudences 2026 ?

Pauline Arroyo

Avocat Associé
HFW

Contentieux et procédure : les décisions à intégrer en 2026

  • Assurance incendie : le refus de garantie de l’assureur dispense‑t‑il l’assuré de respecter le délai prévu par l’article L.122‑2 ?

Cass. Civ. 2, 13 mars 2025

  • Perte de chance : quelle est l’étendue de l’office du juge ?

Ass. plén., 27 juin 2025

  • Quelle valeur probatoire attribuer à un rapport d’expertise amiable établi à la demande d’une seule partie ?

Cass. Civ. 1, 9 juillet 2025

  • Le secret médical cède‑t‑il devant le droit à la preuve de l’assureur ?

Cass. Civ. 2, 3 juillet 2025

  • Garantie subséquente : un plafond de garantie unique ?

Cass. Civ. 2, 18 sept. 2025

  • En cas d’aliénation non déclarée de la chose assurée, l’assureur peut‑il opposer à l’acquéreur la résiliation pour non‑paiement de la prime ?

Cass. Civ. 2, 6 nov. 2025

Séverine Hotellier

Avocat Associé
Berfin Polat

Avocat à la cour
DENTONS

Exclure le risque PFAS : doux rêve ?

  • Maîtrisez les exclusions relatives aux PFAS dans les polices d’assurance : approche « chimique », approche « juridique » et exclusions « globales »

  • Quels avantages et limites ? Quels enseignements clés du contentieux sur cette couverture afin de mieux appréhender les perspectives ?

Vladimir Rostan d’Ancezune

Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT

Maîtrisez l’actualité internationale des assurances de dommages

  • Quels enjeux liés au droit applicable et à la compétence juridictionnelle ?

  • Maîtrisez l'action directe dans un contexte international

  • Clauses FINC et programmes internationaux

  • Faites le point sur les décisions notables en droits étrangers

David Méheut

Avocat Associé
CLYDE & CO

17h45 Clôture de la journée


Dernière mise à jour : 29/09/2026

Dates et lieux

Panorama du Droit des assurances IARD

Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2026

1 jour (7,3 heures) Réf. 11668

à partir de 1 095 € HT

Sélectionnez les journées auxquelles vous souhaitez participer

24 juin 2027

Panorama du Droit des assurances IARD

Places disponibles 1 095 € HT

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Durée minimum requise : 1 jour(s)

1 095 € HT

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