Le contenu du programme est susceptible d'être modifié selon l'actualité.
Actualité européenne – Vers un nouveau cadre des marchés publics
Un cadre européen simplifié
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Remplacement envisagé des trois directives de 2014 par un règlement unique
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Réduction du nombre de procédures
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Volonté de limiter les formalités et divergences nationales
Une place accrue pour la négociation et le sourcing
La qualité au cœur de l’attribution
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Meilleur rapport qualité-prix comme principe
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Critères qualitatifs représentant en principe au moins 30 % de la notation
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Seuil porté à 50 % pour certains marchés à forte intensité de main-d’œuvre
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Mécanisme « appliquer ou expliquer »
Une commande publique plus stratégique
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Prise en compte renforcée des objectifs environnementaux, sociaux et d’innovation
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Intégration des enjeux de sécurité, résilience et continuité des approvisionnements
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Emergence d’une préférence européenne encadrée
Vers un marché numérique européen
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Interconnexion des plateformes de passation
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Principe « une fois pour toutes » pour les informations et justificatifs
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Automatisation accrue des contrôles
Actualités et réformes intégrées
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Seuils applicables à compter de 2026 : nouveaux seuils européens de procédures formalisées ; rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 100 000 euros HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026 et à 60 000 euros HT pour les fournitures et services à compter du 1er avril 2026.
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Simplification du droit de la commande publique : mesures issues des décrets du 29 décembre 2025, notamment sur l’accès des entreprises, les candidatures, les avances, la clarification de certains régimes et leurs conséquences pratiques pour les acheteurs.
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Transparence et données essentielles : maintien des seuils de déclaration à 25 000 euros HT en régime simplifié et 40 000 euros HT en régime de droit commun, malgré le rehaussement des seuils de dispense.
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Commande publique durable, circulaire et responsable : SPASER, loi AGEC, déclaration des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou incorporant des matières recyclées, intégration progressive des exigences environnementales européennes.
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Actualité jurisprudentielle 2025-2026 : quasi-régie, recours aux capacités d’une filiale, système d’acquisition dynamique, offres irrégulières, offres anormalement basses, exécution financière et contentieux.
Actualité des procédures, de l’accès à la commande publique et de l’achat durable
Seuils, nomenclature et choix de la procédure
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Identifier les nouveaux seuils 2026 et leurs dates d’entrée en vigueur.
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Sécuriser les achats de faible montant après les décrets du 29 décembre 2025 : computation des seuils, absence de saucissonnage, traçabilité du choix de l’attributaire.
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Articuler seuils de dispense, procédures adaptées, procédures formalisées et obligations de publication des données essentielles.
Ajustements procéduraux et simplification
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Intégrer les mesures de simplification applicables depuis 2025-2026 : candidatures, exigences de chiffre d’affaires, avances, pièces demandées aux candidats, régularisation et simplification de l’accès des entreprises.
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Actualiser les réflexes de préparation : sourcing, définition du besoin, allotissement, accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamique, variantes et innovation.
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Maîtriser les risques liés à la dématérialisation : profil d’acheteur, dépôts incomplets, accusés de réception, copie de sauvegarde et preuve des dysfonctionnements.
Accès des entreprises, candidatures et capacités
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PME, sous-traitance, co-traitance et recours aux capacités d’autres entités.
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Apports récents de la CJUE sur le recours par une société mère aux capacités de sa filiale et sur la vérification des entités mises à disposition.
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Exclusions, DUME, régularisation et contrôle de l’acheteur.
Commande publique durable, circulaire et responsable
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Clauses et critères environnementaux et sociaux : marge de manoeuvre de l’acheteur, lien avec l’objet du marché, contrôle du juge.
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Achats issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : obligations AGEC, déclaration des dépenses et pilotage interne.
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Prise en compte des nouveaux textes européens affectant les achats publics : emballages, produits de construction et exigences environnementales sectorielles.
Illustrations et débats : audit d’un DCE, choix de procédure, clause environnementale et grille d’analyse.
Innovation, exécution, crises et contentieux
Innovation et performance dans les marchés publics
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Achat innovant, partenariat d’innovation, variantes, sourcing et expérimentation.
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Apports jurisprudentiels récents sur la prise en compte de solutions innovantes et la modification de l’ordre ou de la pondération des critères dans les limites du droit de l’Union.
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Sécuriser les critères techniques, les démonstrations, les essais et les preuves de performance.
Exécution des marchés publics et aléas économiques
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Prix, révision, indexation, avances et modalités de remboursement.
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Gestion des difficultés d’exécution : modifications en cours de marché, circonstances imprévisibles, pénalités, décompte général, résiliation et indemnisation.
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Marchés publics face aux crises internes et internationales : tensions d’approvisionnement, inflation, urgence, reconstruction et régimes dérogatoires temporaires.
Actualité contentieuse de la commande publique
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Référés précontractuel et contractuel : intérêt à agir, lésions invocables, office du juge et contrôle des offres anormalement basses.
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Contentieux des techniques d’achat : système d’acquisition dynamique et contestation du processus d’admission.
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Recours Tarn-et-Garonne, exécution contractuelle, responsabilité et stratégie contentieuse.
Panorama jurisprudentiel opérationnel 2025-2026
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Quasi-régie et condition des 80 % d’activité en présence d’un groupe.
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Capacités de tiers et filiales intégralement détenues.
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Offres irrégulières, incomplètes ou anormalement basses.
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Accord-cadre, prix déterminables, transparence et égalité de traitement.
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Exécution financière, pénalités, réclamations et décompte.
Illustrations et débats : cas pratique complet de passation et d’exécution ; cartographie des risques et check-list de mise à jour des documents internes.
