Formation L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

Le programme de cette formation est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité.

Réforme européenne : les repères essentiels pour anticiper

• Situer le projet dans le calendrier européen : étapes de discussion, adoption et application

• Comprendre le passage envisagé des trois directives de 2014 à un règlement commun aux marchés publics et aux concessions

• Repérer les évolutions des modes de passation : procédures ouverte, dynamique et d’innovation, possibilités de négociation et accès des entreprises

• Identifier la place accrue de la qualité dans le choix des offres et les orientations environnementales, sociales et de résilience

• Cerner les possibilités de préférence européenne et leurs limites au regard des engagements internationaux

• Retenir les changements attendus en matière de dématérialisation, de justificatifs et de transparence des données

• Dégager les premiers points de vigilance pour ses consultations et ses réponses aux marchés

Les dispositions du projet sont présentées dans leur état connu à la date de la session et distinguées du droit en vigueur. Le contenu est actualisé en fonction de l’avancement de la réforme.

Seuils et calendrier 2026 : ce qui change immédiatement

• Nouveaux seuils européens de procédures formalisées applicables depuis le 1er janvier 2026.

• Rehaussement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence : 100 000 euros HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026 ; 60 000 euros HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026.

Intégrer les mesures de simplification du droit de la commande publique

• Mesures issues des décrets du 29 décembre 2025 : accès des entreprises, candidatures, exigences de chiffre d’affaires, avances et clarifications du Code de la commande publique.

• Points de vigilance pratiques : computation des seuils, traçabilité, absence de fractionnement artificiel, régularisation des candidatures et offres.

Commande publique circulaire, durable et responsable

• Obligations issues de la loi AGEC et déclaration des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

• SPASER, clauses sociales et environnementales, critères d’attribution et contrôle du lien avec l’objet du marché.

Panorama de l’actualité jurisprudentielle

• Préparation des marchés publics et cas de recours : définition du besoin, choix de procédure, allotissement, sourcing.

• Passation des marchés publics : candidatures, offres irrégulières, offres anormalement basses, critères et méthode de notation.

• Exécution des marchés publics : modifications, prix, avances, pénalités, décompte, résiliation et indemnisation.

• Contentieux : référés, recours Tarn-et-Garonne, intérêt à agir et office du juge.

Atelier de synthèse opérationnelle

• Check-list de mise à jour des pratiques et des modèles.

• Identification des risques prioritaires pour les acheteurs et les entreprises.

Questions-réponses à partir des situations rencontrées par les participants.