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Formation Le règlement financier des marchés publics

Optimiser la liquidation de ses marchés

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Les relations financières avec le titulaire du marché s'inscrivent en amont et en aval de la phase de paiement du prix. Constituer le dossier de paiement pour le comptable, exercer les contrôles et connaître les pièces justificatives à l'appui du paiement sont autant d'impératifs à maîtriser pour réaliser les règlements financiers dans le strict respect des règles de la comptabilité publique et dans le contexte de la facturation électronique obligatoire. Ces aspects sont à anticiper dès la rédaction des clauses du contrat.

Objectifs

  • Gérer les opérations de vérification et de liquidation ainsi que les dysfonctionnements éventuels
  • Rédiger et/ou appliquer les clauses financières d'un marché
  • Gérer les désaccords financiers avec ses fournisseurs

Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 92,86%

 

 

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Gérer efficacement le cadre financier des marchés publics.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

À qui s'adresse cette formation ?

Cadres et acheteurs chargés de la rédaction des pièces administratives, agents comptables et collaborateurs chargés de la liquidation ou de la vérification des dépenses, de l’État et des collectivités territoriales,

Prérequis

Aucun

Programme

1 Pendant votre formation

Le règlement financier des marchés publics (68021)

1er jour

Identifier le cadre contractuel et légal, préalable au règlement financier

  • Les pièces particulières du marché (CCAP, AE et annexes financières)
  • Les CCAG
  • Les clauses de prix
    • les prix unitaires et/ou forfaitaires
    • les prix fermes, actualisables ou révisables

EXERCICES PRATIQUES

Calcul d'une actualisation et d'une révision de prix

ÉTUDE DE CAS

Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat initial

  • Les délais réglementaires de paiement
  • Les pièces justificatives à l’appui du paiement
  • Le délai de l’ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le non-respect des délais de paiement
  • Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
  • Le projet de décompte et son contenu
  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • L'application des pénalités (point sur le contenu des CCAG 2021 sur les pénalités)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • L’impact financier des difficultés des entreprises
  • Les primes et clauses d’intéressement
  • Les clauses limitatives d’évolution des prix
  • La facturation électronique

EXERCICES PRATIQUES

Calcul des avances

Calcul d’intérêts moratoires



2e jour

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat étendu ou modifié

  • Les conditions limitatives permettant de modifier le marché
  • Les cessions et les nantissements
  • L’affacturage
  • Les droits d’information et d’action de leurs bénéficiaires
  • Les actes de sous-traitance
  • Le paiement direct dans le cadre de la sous-traitance
  • L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
  • Les conditions de cession d’un marché en cours

ETUDE DE CAS

Mises en situation de la modification du marché en cours d'exécution et analyse de l'impact financier

Maîtriser les aspects financiers en fin de marché

  • L’établissement d’un décompte de résiliation
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • La demande de paiement final dans le CCAG Travaux
  • La procédure d'établissement du décompte général et définitif dans le CCAG Travaux (DGD tacite, mémoire en réclamation)
  • La procédure de paiement pour solde des prestations dans les autres CCAG (hors travaux)
  • La restitution de la retenue de garantie ou la levée des garanties de substitution

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Arnaud LATRECHE
Samuel ROBERT

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Le règlement financier des marchés publics

2 jours (14 heures) Réf. 6819021

à partir de 1 395 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 30 mars au 31 mars 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire
Du 4 octobre au 5 octobre 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

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