1er jour
SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS
Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
- Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
- Les pièces à étudier
- identifier les apports clés des principaux CCAG
- les principales nouveautés des CCAG 2021 par rapport aux CCAG 2009
- les pièces contractuelles du marché : l'acte d'engagement, les pièces financières, les clauses techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
- Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles : rédaction et adaptation avec l'appui de l'IA
Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
- Le début de la relation contractuelle
- La durée du contrat, les reconductions
- Les ordres de service : rédaction et contrôle avec l'appui de l'IA
- L'affermissement des tranches optionnelles
- Les bons de commande d'un accord-cadre
- Les vérifications qualitatives et quantitatives
- Les opérations de suivi et de contrôle
- L'application des pénalités
- Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : structuration des échanges et préparation des réponses avec l'appui de l'IA
Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution
- Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
- Les modifications du contrat : préparation des projets d'avenants et vérification de leur cohérence avec l'appui de l'IA
- les modifications prévues aux documents contractuels
- les prestations supplémentaires rendues nécessaires
- le changement de titulaire
- les modifications non substantielles
- les modifications de faible montant
ÉTUDE DE CAS
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat
2e jour
SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS
Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution
- L’avance et ses modalités de remboursement
- La fréquence minimale des paiements
- Le contenu d’un projet de décompte mensuel
- Le caractère provisoire de l’acompte
- La TVA et l'auto-liquidation en travaux
- Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
- Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
- La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
- Les cessions et nantissements de créances
ÉTUDE DE CAS
Établissement d’avances et d’acomptes
Maîtriser les conditions de mise à jour des prix
- La forme des prix
- Le contenu du prix
- L'actualisation et la révision des prix
ÉTUDE DE CAS
Calcul d'actualisation et de révision de prix
Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités
- Le calcul du délai global de paiement
- Le délai de l’ordonnateur et du comptable
- La suspension du délai de paiement
- Le contrôle des pièces justificatives pour paiement
Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement
- Les intérêts moratoires
- Le cas du conflit sur le montant à payer
- Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
- Les protocoles transactionnels : rédaction assistée par l'IA
ÉTUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires
Sécuriser la fin des relations contractuelles
- Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
- le projet de décompte final
- le décompte général et définitif
- Les conséquences financières et contractuelles pour les marchés autres que ceux de travaux
- La période de garantie et sa mise en œuvre
- Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
- Les dispositions relatives au règlement des différends dans les différents CCAG
- L'utilisation de l'IA pour structurer un dossier de réclamation : organisation des pièces, synthèse des faits et préparation des arguments
- Les limites de l'utilisation de l'IA : fiabilité des références juridiques, confidentialité des données, vérification humaine systématique des analyses et des sources
- Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
- les cas de résiliation prévus par les différents CCAG (préparation des projets de courrier avec l'appui de l'IA)
- le contenu d'un décompte de résiliation
