Formation Les marchés de fournitures et de services

1er jour

Cerner le cadre général des marchés de fournitures courantes et de services

• Le cadre règlementaire : le Code de la commande publique et le CCAG-FCS

• Définition des fournitures courantes et des services

• Champ d’application du CCAG-FCS

• Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...

• Référence au CCAG-FCS et possibilité d’y déroger

• L’ordre de priorité des pièces contractuelles

• Panorama des définitions issues du CCAG-FCS

• Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG-FCS

• La répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

• Les cas de cotraitance et de sous-traitance des marchés de services (précisions sur la sous-traitance interdite pour les marchés de fournitures)

Apprécier les seuils

• Les différents seuils

• La notion de prestations homogènes

• Les besoins nouveaux

Identifier les étapes préalables à la consultation

• Recensement et évaluation des besoins

• Choix de la forme du marché ou recours à l’accord-cadre

• Rappel sur les différentes procédures de passation et focus sur le système d’acquisition dynamique

• Rédaction de l’AAPC et choix des organes de parution

• Les clauses utiles pour les marchés FCS (exemples : clauses du RC liées à la demande d’échantillons et aux visites sur site)

• Le choix du titulaire

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur la définition du besoin et le choix du montage contractuel

Appréhender les différentes pièces du DCE et les clauses essentielles

• Acte d'engagement

• CCTP et CCAP

• Annexes financières (BPU, DQE, catalogue…)

• Règlement de la consultation

ÉTUDE DE CAS
Identifier les clauses clés du CCAP sur la base d’un DCE « fil rouge » de fournitures courantes et services

2e jour

Gérer l’aspect financier des marchés

• Le contenu des prix

• La variation des prix

• Les clauses de butoir / de sauvegarde

• L’avance et ses modalités de remboursement

• La fréquence minimale des paiements

• Le contenu de la demande de paiement

• Le règlement partiel définitif et le solde du marché

• La mise en œuvre des pénalités

  • les pénalités de retard

  • les pénalités pour indisponibilité

• Les primes pour réalisation anticipée des prestations

• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation sur le choix de la forme de variation de prix la plus adaptée à son marché

Gérer les délais d'exécution du marché et les communications avec le titulaire

• Le début de la relation contractuelle

• Les délais d’exécution

• Les règles de computation des délais

• Les bons de commande d'un accord-cadre

• Les reconductions et affermissement de tranches

• L’intégration des ordres de service et leurs régimes d’application

• Les règles en matière d’échanges avec le prestataire / fournisseur

Connaître les règles spécifiques en matière d’exécution du marché

• Le prêt de matériels confiés au titulaire

• Le stockage, l'emballage et le transport de matériels

• La livraison de matériels

• La maintenance prédictive par l'utilisation de l'IA

Contrôler et réceptionner les fournitures et prestations

• Vérifications quantitatives et qualitatives

  • les vérifications simples ou approfondies

  • les frais de vérification

• Décisions après vérification

  • admission

  • ajournement

  • réfaction

  • rejet

• Focus sur la maintenance et les garanties

  • la distinction entre garantie et maintenance

  • les conditions et modalités de la maintenance dans le CCAG-FCS

  • la période de garantie et sa mise en œuvre

Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation

• Les modifications en cours d’exécution

• La mise en demeure

• Arbitrage et règlement amiable des litiges

• La résiliation

  • dates et effets de la résiliation

  • les différentes hypothèses de résiliation

  • la gestion de la résiliation (décomptes, remise des prestations…)