Formation Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI

Sécuriser la rédaction et l'exécution de ses marchés

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Télécharger le programme

Les CCAG, cahiers des clauses administratives générales, sont des documents incontournables des marchés publics, dès lors qu’ils régissent les conditions d’exécution de la plupart des marchés publics des acheteurs publics, tant sur l’aspect administratif, financier qu’opérationnel. Les CCAG ont connu une réforme permettant de faire de ces documents des outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends.

Cette formation a pour objet d’approfondir le nouveau CCAG-PI et d’évoquer les bonnes pratiques liées à son utilisation dans les marchés publics de prestations intellectuelles.

Objectifs

  • Définir le cadre spécifique des marchés de prestations intellectuelles
  • Analyser le détail des clauses du CCAG-PI et leurs modalités concrètes d’application
  • Gérer efficacement le suivi d'exécution d’un marché de prestations intellectuelles

Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 87,50%

 

 

 

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Bien rédiger les clauses de ses marchés de prestations intellectuelles

À qui s'adresse cette formation ?

Chefs de services, acheteurs, responsables techniques et rédacteurs appelés à préparer ou gérer des marchés comportant des prestations intellectuelles

Prérequis

Connaître la réglementation des marchés publics

Programme

1 Pendant votre formation

Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI (68030)

1er jour

Appréhender les marchés publics de prestations intellectuelles

  • Différents types de marchés et spécificités
  • Différentes procédures d’achat
  • Cas des prestations innovantes

EXERCICE PRATIQUE sur le choix d'une procédure

Définir le CCAG-PI

  • Présentation et objectifs
  • Quel intérêt ? Quand s’applique-t-il ?
  • Références, dérogations, adaptations et compléments
  • Articulation avec les autres CCAG (CCAG-TIC, CCAG-MOE…)
  • Articulation avec les codes de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique

EXERCICE PRATIQUE sur le choix du CCAG-PI

Recourir aux clauses du CCAG-PI : repères et points de vigilance

  • Dispositions nouvelles, communes à tous les CCAG 2021
  • Nouveautés propres au CCAG-PI

EXERCICE PRATIQUE sur les compléments et dérogations à apporter



2e jour

Les clauses de propriété intellectuelle du CCAG-PI

  • Notions applicables à la propriété intellectuelle
  • Identification et régime des connaissances antérieures
  • Identification et régime des résultats
  • Clause de garantie
  • Bonnes pratiques en la matière

EXERCICE PRATIQUE sur la rédaction d'une clause de propriété intellectuelle d'un CCAP

Suivre l’exécution d’un marché de prestations intellectuelles

  • Respect des délais d’exécution et pénalités
  • Modalités financières
  • Opérations de vérifications
  • Garanties
  • Intelligence artificielle
  • Fin du marché : expiration et résiliation

EXERCICE PRATIQUE de synthèse et de consolidation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Malvina MAIRESSE Avocat au Barreau de Paris, Malvina MAIRESSE, avocat

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI

2 jours (14 heures) Réf. 6819030

à partir de 1 395 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 26 avril au 27 avril 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

Ces formations peuvent aussi vous intéresser