Intégrer les spécificités de l’informatique
- Les enjeux de l'informatique dans une organisation
- Les caractéristiques et les risques de l'achat informatique
- Les schémas contractuels dans l’achat informatique
- La typologie des marchés
Cerner le cadre juridique de l'achat public d'informatique
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Le Code de la protection de la donnée personnelle
- Les lois spécifiques de cyber-sécurité
- loi du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés
- loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- règlement de l'UE sur la cyber-sécurité 2019
- Le CCAG TIC et le CCAP TIC : nouveautés issues de la réforme des CCAG 2021
- Clause relative à la sécurité informatique des échanges
- Clause relative à la maintenance en condition de sécurité
- Pénalités relatives à la violation des obligations de sécurité
- Clause relative à la propriété intellectuelle
- Les textes satellites
- décret 2019-184
- décret 2021-746
- Le vocabulaire informatique
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur les marchés publics de TIC
Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique
- La méthodologie de recensement et de formalisation des besoins
- La prise en compte des exigences de l'informatique écoresponsable
- L'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information
- Les pièges à éviter
Déterminer la démarche d'achat la plus adaptée aux projets informatiques
- Les procédures de passation les plus adaptées à l’informatique
- Les cas de dématérialisation obligatoire des marchés publics d’informatique
- L’usage de l’accord-cadre
- L’allotissement dans le domaine informatique
- La détermination et la variation des prix
- La pratique des unités d'œuvre
- Les règles et pratiques de l'allotissement
Réussir la rédaction de son marché d’informatique
- Les erreurs les plus fréquemment commises lors de la rédaction du DCE
- La détermination des critères et sous-critères
- Les trois régimes de propriété intellectuelle prévus par le CCAG/TIC
- Le cas particulier des logiciels libres
- Les recommandations de Syntec Numérique
Exercice d'application : rédaction d'un marché de fourniture et de maintenance de matériels informatiques et d'un marché de maintenance logicielle
Sécuriser l'exécution de son marché d’informatique
- Gérer l'exécution du marché
- les principales dispositions du CCAG TIC en matière d'exécution des marchés
- le contrôle et le règlement des prestations
- les particularités des marchés publics d’infogérance
- les particularités des marchés publics de Tierce Maintenance Applicative (TMA)
- les particularités des marchés publics de services " cloud computing "
- la résiliation dans les marchés d'informatique
- les conditions de passation des avenants
- la sous-traitance dans les marchés d'informatique
- Les manquements et les faiblesses du CCAG/TIC
Étude de cas : analyse commentée des principales clauses d'un marché public d'infogérance
