1er jour
Comprendre les enjeux et les spécificités d’un marché de nettoyage
- Les caractéristiques essentielles des marchés de nettoyage : indicateurs économiques, indicateurs métiers
- Un accessoire qualitatif et sanitaire du cœur de métier
- Un cadre réglementaire et social spécifique contraignant en termes de concurrence
- Un marché fortement impacté par une masse salariale quasi-contrainte
- Un marché avec des enjeux environnementaux importants
Analyser son besoin
- Le sourcing sur les prestations de nettoyage
- La définition des besoins : appréciation quantitative et qualitative
- L'appréciation des surfaces de nettoyage (sols, vitreries...)
- La définition des niveaux de propreté souhaités et des parties d'ouvrage ou équipements à nettoyer
- La rédaction du CCTP : les normes et labels
- La méthodologie d’achat d’une prestation de nettoyage
- Le choix du marché de facility management et son impact sur le nettoyage
- La qualification juridique du marché de nettoyage
- La nature des obligations : moyens et/ou résultats
- La forme possible du contrat : marché ordinaire, accord-cadre : la fréquence et la récurrence du besoin
- Les modalités de mise en concurrence d’un marché de nettoyage
- L'approvisionnement éventuel de fournitures pour les sanitaires
- L'acheminement des déchets aux points de collecte
- La réalisation des prestations sur devis
- La prise en compte des éventuelles variations des locaux dans le temps (nouveaux locaux, désaffectation, besoins occasionnels, variation de la nature des sols)
- Les marchés multiservices comprenant du nettoyage
Déterminer la stratégie de consultation qui en résulte
- Mettre en place le contrat le plus adapté aux fonctionnalités retenues (marché ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre mixte)
- Les apports du CCAG-FCS et les éventuelles dérogations à y apporter d’un point de vue administratif
- La prise en compte du développement durable : modalités d'exécution et/ou critères de jugement
- La durée du marché
- Le principe de la reconduction tacite, sauf clause contraire
- Les éléments de contrôle de qualité et les sanctions correspondantes
- L’équilibre financier du marché à travers le régime de prix correspondant
- Élaboration d’une stratégie d’intéressement du type « gagnant/gagnant »
Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Présentation de la trame du DCE selon la procédure retenue (adaptée, formalisée)
- l’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes (BPU, DQE/DPGF)
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- l’intérêt d’un mémoire opérationnel (tableau d’aide à la décision) fondé sur les objectifs attendus et les critères objectifs correspondants
- la dynamique du Règlement de la Consultation (RC) : son rôle, son contenu
- Les critères de sélection des candidats : références (ex : marques professionnelles FEP-Fédération des Entreprises de Propreté), charte qualité (ex : ARSEG)
- La mauvaise exécution d'un marché antérieur : cause de rejet de candidature
- L’importance des critères de jugement : la mise en évidence des critères de mieux-disant social et mieux-disant environnemental
ÉTUDE DE CAS
Choix des critères de jugement pertinents en matière de marché de nettoyage
2e jour
Identifier les contraintes légales liées à la convention collective
- Reprise du personnel du prestataire sortant par le prestataire entrant
- L’influence de la masse salariale contrainte sur la compétitivité des opérateurs économiques
- La transparence relative sur cette masse salariale au stade de la remise des offres
- Le point sur les décisions de justice correspondantes
Exécution et suivi du marché
- L’organisation des prestations
- L’encadrement du personnel
- La mise à disposition de locaux par le pouvoir adjudicateur
- Les équipements nécessaires à l’exécution des prestations
- La continuité des prestations de nettoyage
- Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations : bilans, audits...
- Modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
- Référé-constat, expertise
- Pénalités : modalités de mise en œuvre
- Paiement, référé-provision
- Extension du marché de base et plafonnement des avenants
- Fin anticipée du marché
- Conditions de reconduction selon dispositif contractuel
- Clauses de transfert du personnel
ÉTUDE DE CAS : Analyse d’un marché de nettoyage
Le recours possible à un clausier
Construction d’un CCAP de nettoyage à partir d’un exemple de CCTP
