Formation Maîtriser le droit des produits dérivés

Sécuriser les contrats FBF et ISDA

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Les crises financières récentes ont poussé les régulateurs européens et américains à encadrer de plus en plus strictement le les produits dérivés. Parallèlement à cela, les conventions-cadres de la Fédération Bancaire Française (FBF) et de l’Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) restent les documents de référence pour la réalisation de transactions sur les instruments financiers à terme, en particulier sur les produits dérivés. En maîtriser le régime juridique est un préalable indispensable pour sécuriser ces opérations.

Objectifs

Comprendre les évolutions récentes de la législation européenne et leur mise en œuvre   
Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Sécuriser les clauses de vos contrats FBF et ISDA.

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes de marché
Collaborateurs d'un service back ou middle-office
Responsables des marchés de capitaux

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi  " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)

Programme

1 Pendant votre formation

Maîtriser le droit des produits dérivés

Cerner le cadre juridique des produits dérivés

Dispositif légal

  • Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
  • Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
  • Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
  • Règlement EMIR : présentation et impacts

Dispositif contractuel

  • Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
  • Architecture des conventions
  • Approche comparative des normes ISDA et FBF

Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

Problématique de droit applicable

  • Droit du contrat, droit de la faillite, droit des sûretés

Capacité

Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

Maîtriser la documentation FBF

  • Présentation et analyse de la documentation FBF
  • Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
  • Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
  • Étude de l'annexe EMIR
  • Le cas de l'annexe fiscale

Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie

Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins

Maîtriser la documentation ISDA

Présentation et analyse de la documentation ISDA

  • Le contrat-cadre et sa structure
  • La confirmation, les protocoles et les définitions ISDA

Délai normal de négociation

Clauses sensibles : comment réduire les risques

Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement

Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002

Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA

Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie

Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat

  • Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances...
  • Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
  • Capacité, " Legal opinion "

Analyser les annexes " collatéral "

Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "

Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "

Présentation des annexes du nouveau CSA du contrat ISDA

Analyse du mécanisme de collatéral

  • Calculer un appel de marge
  • Gérer le collatéral

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Guillaume JEAUFFROY Guillaume Jeauffroy

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Maîtriser le droit des produits dérivés

2 jours (14 heures) Réf. 8992064

à partir de 1 825 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 18 mars au 19 mars 2027 Paris
Places disponibles
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