Formation Maîtriser les bases du droit boursier

Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Définir son fonctionnement

• Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation

Analyser sa réglementation

• Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

Identifier les obligations d’information

Lister les obligations d’information pesant sur les émetteurs

• Le contenu de l’obligation d’information et les principes applicables à la communication financière

Lister les obligations pesant sur les tiers

• Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention
• Les déclarations des dirigeants
• L’obligation de divulguer la préparation d’une opération sensible

Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

Maîtriser l’offre au public et le placement privé

• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne
• La notion d'offre au public de titres financiers
• Les dérogations à l'offre au public de titres financiers
• Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l’obligation d’établir un prospectus

Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d’acquisition

Les principes généraux

• La préparation de l’offre publique
• Le contenu et les principales caractéristiques de l’offre publique
• La présentation de l’offre publique
• Le déroulement de l’offre publique

La typologie des offres publiques

• Les offres publiques obligatoires
• Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire
• L’expertise indépendante

Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

Racheter des actions : mode d'emploi

• L'offre publique de rachat d’actions
• Le programme de rachat d’actions

Analyser les abus de marché

 Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

• Les opérations d'initié
• La manipulation de cours
• La diffusion d'une fausse information

Détailler le mécanisme de la procédure de sanction

• Les moyens d'action de l'AMF
• Les manquements et les sanctions applicables
• La procédure : ouverture et déroulement

Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d’initiés