Formation Utiliser les garanties financières

Utiliser au mieux le cautionnement

Garantir la validité de l'acte de caution

• Connaître les mentions obligatoires
• La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
• Faire le point sur la jurisprudence
• Les précautions de rédaction à prendre en conséquence

Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution

Procéder à des vérifications particulières

• Qualité de la caution et des créanciers
• Les informations à fournir par le créancier de la caution
• Respecter le principe de proportionnalité

Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution

• Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
• Les garanties à exiger de la caution

Mettre en jeu la caution

• Le moment pour appeler en garantie
• Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
•  Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
• Éviter la remise en cause du cautionnement

Étude de cas : identification des bons réflexes à acquérir dans la mise en jeu de la caution dans différentes situations 

Rédiger sa garantie à première demande

Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction

• Les principales formules rencontrées en pratique
• Les informations à communiquer au garant
• Déterminer la durée de son engagement
• Formuler l'engagement de payer

Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande

Mettre en œuvre sa garantie

• L'obligation de payer
• Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
• Les voies de recours à disposition
• Recourir à la lettre d'intention

Étude de cas : examen des décisions récentes en matière de garanties à première demande

Recourir à la lettre d'intention

Rédiger une lettre d'intention

• Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
• Mesurer les conséquences du choix

Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention

Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention

• Côté bénéficiaire
• Côté émetteur

Mettre en jeu une lettre d'intention

• Repérer les incidents possibles
• Envisager les différents recours

Étude de cas : choix de la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérage des pièges