Parcours de souscription d'assurance

Président de séance :

Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit

Directeur du Master de Droit des assurances du Mans

Président du Forum du droit des assurances

Jeudi 2 avril 2026

Le parcours de souscription 2026 versus 2025

• Quels nouveaux textes, quelles nouvelles pratiques ? RIS, démarchage…
• L’entrée en relation : faites le point sur toutes les nouveautés

Démarchage téléphonique : entre nouvelle loi, suppression du code des assurances pour le code de la consommation… Anticipez toutes les conséquences

Pierre-Grégoire MARLY

Elisabeth PADUA

Directrice Conformité
CMAM

Parcours de souscription en ligne : comment concilier la nouvelle recommandation avec l'agilité d'un parcours de souscription digital et les éventuelles difficultés techniques ?

• Comment allier respect du nouveau cadre réglementaire et expérience client ?
• Comment accompagne-t-on le client en ligne désormais ?
• Quelles nouvelles obligations en matière d’information et de conseil ?
• Signature électronique/Archivage électronique : quel niveau de sécurité ?

Blandine BONNABAUD

Directrice juridique et conformité
KEREIS

IA et parcours de souscription : maîtrisez les nouvelles pratiques, les nouveaux usages 2026

• Quels seront les impacts de l’IA sur l’ensemble de la chaine de valeur de la distribution assurantielle ?
• Quelles transformations des pratiques et des équilibres de marché risque-t-elle d’entrainer ?
• Quelles transformations des organisations cela va-t-il engendrer et quels enjeux éthiques cela soulèvera ?

Antoine EVENNOU

Associate Partner
Félix HUMBAIRE

Associé

Expert en transformation par l’IA
EUROGROUP CONSULTING

Souscrire à l’ère de l’IA : conformité, transparence et responsabilité – comment articuler la multiplicité des normes applicables (IA Act, RGPD, DORA, ACPR, EIOPA…) ?

• Comment l’intelligence artificielle s’intègre-t-elle concrètement dans le parcours de souscription, de l’évaluation du risque à la tarification ?
• Quelles sont les opportunités et les limites de ces outils pour les compagnies d’assurance, entre performance et conformité ?
• Les systèmes d’IA utilisés pour la tarification et l’analyse du risque en assurance peuvent-ils être qualifiés d’« IA à haut risque » au sens du Règlement IA ? Quelles conséquences ?
• Comment articuler ces nouvelles obligations avec le RGPD, DORA, Solvency II et IDD, dans un environnement où la confiance et la transparence deviennent les nouveaux leviers de compétitivité ?

Luc BIGEL

Avocat Associé
Hamza AKLI

Avocat Counsel
DLA PIPER FRANCE

Réseaux de distribution, gouvernance produits et devoir de conseil : quelles nouvelles pratiques en 2026 ?

• Quelles relations adopter entre les concepteurs et les intermédiaires distributeurs ?
• Jusqu’où faut-il aller dans le contrôle des intermédiaires distributeurs par les animateurs de réseaux de distribution et comment ?
• Quels risques en cas de confusion des rôles ?

Marie BETOLAUD

Responsable juridique et conformité
PLANETE CSCA

Protection de la clientèle assurance : quels nouveaux enjeux et nouvelles pratiques dans votre parcours ?

Ludovic DAUGERON

Directeur juridique Affaires Générales et Distribution
AG2R LA MONDIALE

Pratiques commerciales : sur quels points d'attention faut-il être plus particulièrement vigilant en 2026 ?

• Démarchage téléphonique, alerte rouge sur le recours à des établissements hors EEE
• Durabilité, mise en œuvre des exigences des autorités en matière de prise en compte des préférences de la clientèle.
• Retail investment strategy : quelles évolutions à anticiper suite à l’accord entre le parlement européen et le conseil de l’Union européenne ?

Stéphane CHOISEZ

Avocat Associé
Matteo NEREE

Avocat à la Cour
CHOISEZ & ASSOCIES

17h45 Clôture de la journée