Formation Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Étude de cas "Fil rouge" : tout au long de la formation, revue et négociation d'un contrat IT

Sécuriser un contrat de Cloud computing

Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud

• Définir le périmètre et les niveaux de service
• Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
• Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
• Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
• Anticiper les problématiques liées aux objets connectés
• Prévoir et organiser le transfert des données à caractère personnel
• Mettre en œuvre le règlement européen sur les données personnelles
• Gérer la législation américaine sur l'accès aux données
• Continuité de services, plan de secours et réversibilité

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration

• Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
• Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive

Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration

• Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
• La maîtrise d'œuvre du projet
• Définir contractuellement les instances de suivi de projet
• La gestion du calendrier et des dates impératives
• Prévoir les conditions financières
• Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
• Prévoir les garanties relatives aux prestations
• Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de maintenance face aux enjeux de la digitalisation : open source, licences libres

Organiser les droits sur le progiciel

• Les liens avec les autres contrats informatiques

Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié

• Le périmètre des droits d'utilisation des licences open source
• Les garanties attendues
• Aménager l'accès aux sources
• Les engagements de l'éditeur sur la maintenance
• Gérer les potentielles contaminations

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance

• Définition et typologies de l'infogérance
  
  Les impacts du droit social

Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel

• La description des obligations et le phasage de l'opération
• Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
• Mesurer et sanctionner la qualité du service
• Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
• La conservation des données et la propriété des informations
• La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
• Gérer un projet en méthode agile
• Sécuriser ses chartes informatiques

MODULES VIDEO :

Comment sortir de mon contrat ?

Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?