Identifier les différentes formes de contrats
Conditions de validité du contrat
- Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
- Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
- L’objet et la cause du contrat
- Le contrat comme loi des partiesLes différentes formes de contrats
- Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
- Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)Divers contrats
- Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d’édition...
- Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)
Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel
Les risques lors de la phase des négociations
- Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
- Identifier le moment précis où vous êtes engagéL’étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
- L’offre de prix par téléphone
- Le devis, le bon de livraison, livraison en retardL’exécution du contrat
- L’obligation née du contrat
- Les risques en cas d’inexécution du contratExercice d’application : identification des risques encourus dans certaines clauses types
L’analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client
- La livraison d’un produit ou d’une prestation non conforme aux attentes du client
- L’impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement
- Le retard dans l’exécution de la prestationExercice d’application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial
Analyser les enjeux en matière de responsabilité
Les conditions retenues pour engager sa responsabilité
- La mauvaise exécution du contrat
- Le préjudice subi
- La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudiceLimiter sa responsabilité : les outils
- Les clauses limitatives de responsabilité
- La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
- Les clauses limitatives de responsabilité abusivesFaire le point sur les preuves utilisées dans les contratsÉtude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l’entreprise prestataire
Sanctions possibles issues de l’inexécution du contratÉtude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l’exécution sous astreinte du contrat
Vidéo : Comment choisir son contrat ?
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?
