Conventions intra-groupe : comment les traiter ? Quelles nouvelles pratiques 2026 ?
- Quelle pertinence de ces conventions ?
- Quelle organisation de ces conventions avec les autres documents juridiques des groupes de sociétés ?
- Dans quelle mesure les conventions intra-groupes sont-elles des conventions réglementées ?
- Quels engagements visés ? Quelles personnes concernées ?
- Qu’est-ce qu’une opération « courante conclue à des conditions normales » ?
- Rémunération des dirigeants : quelles spécificités ? Quand constituent-elles des conventions réglementées ?
- Quelles procédures de contrôle ?
- Quelles conséquences du non-respect des procédures légales ?
Conseils techniques et juridiques de rédaction
Caroline Buyse
Alice Evano
Avocats au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE
cms francis lefebvre
Commissaires aux comptes : en pratique, comment utilisent-ils leur pouvoir de contrôle au sein des groupes ?
- Quelles spécificités de l’audit au sein des groupes ?
- Quel dispositif pour les conventions réglementées ?
- Le CAC, pivot de l'information des associés
- Pouvoir de contrôle et cas pratiques intragroupe
- Quelles nouveautés 2026 intégrer ?
Nicolas Aubrun
Associé – Commissaire aux comptes et expert-comptable
Sahar Miled
Senior Manager
ADVOLIS AUDIT & CONSEIL
Management Fees intragroupe : comment les facturer en 2026 ?
- Comment répartir les prestations entre les différentes filiales ?
- Comment facturer les prestations ? Quelles méthodes ? Quels prix ? Quels taux de marge ?
- Comment faire la différence entre les rémunérations des mandataires sociaux et les Management Fees ?
- De quels documents disposer pour répondre en cas de contrôle fiscal ?
- Votre documentation prix de transfert est-elle à jour ?
Conventions d’assistance administrative : comment optimiser la centralisation des services ?
- Identifiez les accords facilitant la synergie : quels enjeux ?
- Typologie des flux et paramètres
- Assistance commerciale, marketing, ressources humaines, informatique, juridique… : pour quels services ?
- Comment mettre en place les conventions d’assistance administrative ? Quelles sont les conventions litigieuses ?
- Quelles contraintes juridiques à l’international ?
- Quel système de facturation adopter au sein d’un groupe ?
- Rédaction des conventions : maîtrisez les clauses clés
- À quelle fréquence réviser vos conventions ?
- Quels moyens de contrôler l’effectivité des prestations dans un cadre international ?
Eric Lesprit
Grégoire de Vogüe
Avocats Associés
DELOITTE
Synergies financières intra-groupe : quelles nouvelles pratiques pour optimiser votre trésorerie ?
- Pourquoi se tourner vers une stratégie de financement intragroupe plutôt que vers les acteurs traditionnels (banques, marchés) ?
- Prêts et avances intragroupes : quelles règles suivre ?
- Centrales de trésorerie : quelles modalités utiliser en pratique ? (Centrale notionnelle et centrale physique)
- Où localiser la société pivot : en France ou à l'étranger ? Selon quels critères de choix ?
- Centrales de trésorerie : quelles règles suivre ?
- Quelles conventions envisageables en matière de financement intragroupe ?
- Quelle documentation de ces transactions ?
Fabien Fontaine
Avocat Associé
PWC societe d’avocats
Mobilité des salariés au sein d'un groupe : quelles modalités choisir et comment éviter les risques ?
- Mise à disposition des salariés : quel est l’encadrement juridique ?
- Transfert / mutation : changement d'employeur définitif ?
- Délit de prêt de main d'œuvre illicite : quelles évolutions ?
- Convention de transfert entre différentes sociétés : quelles règles suivre dans sa rédaction ?
- Personnel détaché : quelle solution concernant les délégations de décision etc... (Rémunération des dirigeants)
Thomas Salomé
Avocat Associé
CAPSTAN
Conventions d’intégration fiscale : quels sont les nouveaux pièges à éviter et les précautions à prendre ?
- Quelle répartition de la charge d’impôt ?
- Quelles sont les conceptions possibles, les clauses spécifiques ?
- Quels paramètres autres que fiscaux prendre en compte ?
- Quel apport des nouvelles jurisprudences et quel état de la doctrine administrative ?
- Que retenir des nouvelles décisions du Conseil d'État et notamment l’arrêt du 20 janvier 2026 Liebherr-Aerospace en matière d’intégration horizontale réservée aux groupes européens ?
- La convention d'intégration peut-elle être adaptée filiale par filiale ? Quelles précautions formelles s'imposent à la lumière de la jurisprudence récente ?
- Quelles problématiques posées par les sorties de groupe ? Indemnisation ou non, clauses de rendez-vous, gestion des acomptes de l’exercice de sortie de groupe…
- Comment éviter le risque de requalification en subventions indirectes ?
- Formalisation de la convention : quelles clauses sont aujourd'hui indispensables et quelles nouveautés doctrinales ou jurisprudentielles imposent-elles de revoir les conventions existantes ?
Eric Quentin
Avocat à la Cour - Associé
HOCHE SOCIETE D'AVOCATS
Abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : quelles situations à risques ? Quelles parades possibles ?
- Quels éléments constitutifs du délit d’ABS ?
- Quels contours de l’ABS par abstention ?
- L’intérêt à agir et la recevabilité des parties civiles
- Quelles sont les opérations admises ?
- Avance de trésorerie
- Conventions de mandat de service
- Engagements de caution
- Cessions d’actions
- Facturation de prestations fictives
- Les pratiques en marge de l’ABS : la tentation de la délocalisation
- ABS : quel point de départ du délai de prescription ?
- La compétence des juridictions françaises en matière pénale
- Quelles spécificités de la procédure devant la juridiction d’instruction ?
- Le recours à la qualification d’abus de confiance à défaut de celle d’abus de biens sociaux : comment y faire face ?
- Délinquance économique : quelle réalité pénale pour les groupes ?
- Quel nouveau mode de calcul du délai de prescription ? Une limitation du nombre des sanctions ?
Loïc Henriot
Avocat Associé
HENRIOT ASSOCIES
17h45 Clôture de la journée
