Jeudi 15 octobre 2026
8h45 Accueil des participants
Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds
- Sécurisez les intentions d’investissement des parties : la signature d’un term sheet
- Comment préparer et anticiper la levée de fonds ?
- Comment structurer son portefeuille d’investissement (côté investisseur et coté fondateur) ? Holding ou pas ?
- Calendrier de la levée de fonds : quel impact sur la structuration ?
- Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? IIR/PME, PEA…
François Bossé-Cohic
Inès Mzali
Avocats Counsel au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Techniques d’augmentation et protection de l’investisseur
- Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
- Quelles actions émettre entre actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
- Loi Attractivité du 13 juin 2024 : libéralisation des actions de préférence à droit de vote plural dans les sociétés cotées et Directive du 23 octobre 2024 sur les structures à votes multiples
- Quelle modification des droits attachés aux actions de préférence en SAS ?
Arrêt Cass. com. 10 juillet 2024
- Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
- Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
- Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
- Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
- BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
- Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
- Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
- Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Pactes d’actionnaires – Gouvernance : quelle protection des dirigeants et quelle information des investisseurs en 2026 ?
- Rôle et composition du board : Comment organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs et fondateurs/dirigeants ?
- Protection des dirigeants dans l’exécution de leurs fonctions : Le cas de la révocation
- Responsabilité des dirigeants et membres du board
- Droit d'information des investisseurs : La transparence comme pilier de la gouvernance
- Droit d’audit des investisseurs : Comment rédiger la clause ?
Alexandre Dejardin
Faustine Paoluzzo
Avocats Associés
DUROC PARTNERS
Management package : quelles nouvelles pratiques 2026/2027 ?
- Le nouveau paradigme législatif et réglementaire
- Quelle signification donner au critère d'entrée dans le régime ? La notion de " contrepartie aux fonctions"
- Quelle mécanique calculatoire après deux lois de finances et une instruction administrative ?
- Maîtrisez les nouveaux régimes de différé d'imposition issus de la LDF pour 2026
- Quelles incidences de la LDF SS pour 2026 et le régime social des titres manpack ?
- Les zones d’ombre résiduelles : la donation de titres de manpack, les titres de manpack dans un contexte international (exit tax), le sort des titres en PEA…
- Quel sort pour les Mancos et quelle place pour l’abus de droit ?
- Managment package : les nouvelles pratiques en matière de ratchet (ADP payantes ou gratuites) et de sweet equity
- Outils d’incentive : maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
- Quelles incidences sur la documentation contractuelle ? Nouvelles pratiques concernant les clauses leaver. Quelles clauses de vesting retenir ?
François Giné
Jean-Louis Médus
Avocats Associés
PIOTRAUT GINE AVOCATS
Pactes d’actionnaires : comment organiser la liquidité ?
- Quelles restrictions à la négociabilité individuelle ?
· Privation totale de la libre négociabilité
· Droit de préemption / droit de première offre
· Droits de cession conjointe
· Exceptions
- Comment organiser des cessions globales ?
· Drag along / full tag along
· Clause de liquidité à terme
Donald Davy
Avocat à la Cour / Counsel
GIDE LOYRETTE NOUEL
17h15 Clôture de la conférence
