Jeudi 2 avril 2026
8h45 Accueil des participants
Quelles sources de financements privilégiées en cas de restructuration ?
De quels nouveaux types de financement peut-on bénéficier et quelles sont les conditions pour les obtenir ?
Sandrine CHEVAL
Senior Advisor – Responsable pôle Rebond & Restructuring
THEMIS BANQUE - BANQUE FIDUCIAL
Solène ROSTAGNAT
Responsable Juridique
Direction Juridique Fiducial BANQUE / Thémis BANQUE
Pôle Conseils & Montages & Financements
Gestion des contrats : comment en faire un outil de restructuration ?
- Par quels leviers et mécanismes les contrats peuvent-ils être restructurés ?
- Comment les contrats peuvent-ils être intégrés dans une restructuration ?
- Quels mécanismes possibles, pour quelle efficacité dans le cadre de la prévention et des procédures collectives ?
Pierre-Emmanuel Fender
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Comment restructurer avec les classes de parties affectées ? Quelles nouvelles pratiques ?
- A quelles occasions sont-elles constituées ?
- Le choix des parties affectées – qui peut être concerné ?
- Comment sont constituées les classes de créanciers et le droit de vote ?
- Quelles restructurations possibles ? Stratégie de constitution des classes
- Intégrez les nouvelles décisions de jurisprudence
- Quel traitement des actionnaires et obligataires ?
- Quelles voies de recours ?
Marine Simonnot
Avocat associé
UGGC AVOCATS
Quelles nouveautés et quelles nouvelles pratiques en matière de mesure de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation ?
- Pourquoi prendre l’initiative d’une mesure de prévention ? Quelle est la finalité recherchée ? Quelle efficacité ?
- Comment choisir entre mandat ad hoc et conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture des mesures de prévention ?
- Comment choisir et définir la mission d’un mandataire ad hoc/conciliateur ?
- Quel périmètre en cas de groupe de sociétés ?
- Avec quels créanciers négocier ? Peut-on imposer aux créanciers un standstill ?
- Mesures de prévention, quelles nouveautés ?
Comment mettre en œuvre l’accord intervenu ? Le protocole d’accord amiable ou de conciliation
- Quelle distinction opérer entre protocole d’accord conclu en mandat et protocole de conciliation ?
- Quelle conversion possible d’un mandat ad hoc en conciliation pour les besoins de la conclusion d’un protocole ?
- Comment négocier au mieux un protocole d’accord ?
- Dans le contexte actuel, comment s’assurer du respect des engagements pris dans le protocole d’accord ?
Sauvegarde accélérée ou comment forcer un accord quand les autres moyens ont échoué ? Quels premiers retours d’expériences sur les TAE ?
- Quelle application de la sauvegarde accélérée ? Comment définir la notion de créancier affecté ?
- L’abrogation du plan imposé en sauvegarde : quid en redressement judiciaire ?
- En pratique, quels avantages de la directive en sauvegarde accélérée et en sauvegarde de droit commun ?
- Que se passe-t-il en cas d’absence de déclaration de créances ?
- Quelle possibilité d’une résiliation judiciaire des contrats en cours, qui sont manifestement incompatibles avec le plan ?
- Quels retours des nouveaux TAE ?
Jean-Pierre Farges
Bertrand Delaunay
Avocats Associés
GIBSON DUNN
Quelle importance de la valorisation des créanciers dans la négociation ? Quels impacts pour les créanciers « dans la money » ?
En pratique, quel point de vue de l’administrateur judiciaire sur le plan présenté ?
- Qui prépare le plan ? Quelle possibilité d’un plan concurrent ?
- Quelle préparation des discussions ? Quels leviers utilisés ?
- Quelle importance de la valorisation ?
- Le best of interest creditors test – L’absolute priority rule / relative priority rule
- Le vote du plan: cram-down et cross-class cram-down
- Quelles sont les principales difficultés rencontrées ?
- Les recours sont-ils efficaces ?
Théophile Fornacciari
Administrateur judiciaire
FHBX
Anticipez les éventuelles conséquences pour les sociétés « partenaires ». Maîtrisez les réflexes et les attitudes à adopter pour les créanciers
- Préparez les négociations : comment se positionner ?
- Identifiez les forces et les faiblesses : sûretés, contrats en cours, clauses de réserve de propriété, risque d’un plan de sauvegarde « imposé »
- Bâtir un arbre de décisions : comment s’adapter en fonction des choix du débiteur ?
- Comment préserver ses droits ? Déclarations de créances, revendications, pouvoirs de contrôleur, recouvrement des créances postérieures…
- Gestion des risques : quelles erreurs ne pas commettre ?
Gilles Podeur
Avocat Associé
ALERION
