Négociations commerciales

Négociations commerciales 2027

Présidente de séance :
Muriel CHAGNY
Professeur de droit – Université de Versailles
Membre – CEPC
Rapporteur - AFEC

Mardi 13 octobre 2026

8h45 Accueil des participants

Programme susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Allocution d’ouverture par la Présidente de séance

Quel encadrement des relations fournisseurs/distributeurs pour demain ? Quelles nouveautés législatives ?

Anne Catherine LOISIER
Sénatrice de la Côte d’Or
Antoinette GUHL
Sénatrice de Paris
SENAT

Nicolas GENTY
Avocat Associé
LOI & STATEGIES

Quelles nouvelles actions et quelles nouvelles lignes directrices de la DGCCRF ?

• Quelles nouvelles lignes directrices ?

• Quelles sont les principales orientations qui se dégagent ?

• Quels contrôles en matière de délais de paiement et de pratiques commerciales ?

• Quels contrôles des pénalités ?

• Quels contrôles du déséquilibre significatif ?

Laurent JAQUIER
Chef de Bureau
Bureau 3C Commerce et Relations commerciales
Camille PEIFFERT
Chef du Bureau Adjointe
Bureau 3C Commerce et Relations commerciales
DGCCRF

Comment sécuriser juridiquement l'offre des insudstriels via les CGV ?

• Quelles nouvelles dispositions impératives dans les CGV 2027 ?

• Quelle adaptation des CGV au regard des enjeux économiques actuels ?

• Les CGV : simple formalité ou levier stratégique pour les industriels ?

• Comment transformer les CGV en véritable outil commercial ?

Olivier LEROY
Avocat à la Cour
CABINET VERTICE

Jessica RAMOND
Avocat à la Cour
LOI & STRATEGIES

Négociations commerciales 2027 et contractualisation : quel nouveau cadre juridique ?

• Quelles évolutions législatives pourraient impacter les négociations commerciales 2027 et la contractualisation cette année ?

• Quels enseignements tirer des négociations commerciales 2026 pour réussir ses négociations 2027 ?

• Quelles dispositions prévoir et négocier dans chaque type de convention ?

• Quels avantages financiers peuvent être négociés ; réductions de prix/rémunération de prestation de services, de quels services parle-t-on ?

• Convention logistique et pénalités logistiques : quel cadre juridique ?

• Comment faire face aux règles et contrôles en matière de délais de paiement ?

Emmanuel TRICOT
Avocat Associé
RIVE GAUCHE AVOCATS

Maîtrisez toutes les nouveautés du droit de la rupture de relations commerciales établies, de la soumission à des obligations déséquilibrées et de l’avantage sans contrepartie

• Le droit de la rupture de relations est-il encore payant pour les victimes ?

• Quelles évolutions de périmètre, de difficultés, de durée de préavis, d’indemnités, de référé, de stratégie et de tactique ?

• Comment peut-on arriver à prouver la soumission et le déséquilibre ?

• L’avantage sans contrepartie, substitut au déséquilibre ou illusion ?

• Les autres pratiques restrictives peuvent-elles encore aider ?

Joseph VOGEL
Avocat à la Cour
VOGEL & VOGEL

Médiation : quelles leçons retenir de 2026 pour améliorer le cadre en 2027 ?

Jo-Michel DAHAN

Médiateur des relations commerciales et agricoles
Médiation des relations commerciales agricoles

17h45 Clôture de la journée

Président de séance :
Walid CHAIEHLOUDJ
Professeur de droit privé
Université de Perpignan

Mercredi 14 octobre 2026

8h45 Accueil des participants

Programme susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

Allocution d'ouverture par la Présidente de séance

Quelle articulation entre les négociations amont et les négociations aval pour les produits alimentaires ?

• Rappel du contexte général lié à la loi d’urgence agricole : quelles implications pratiques pour l’amont agricole et l’aval alimentaire ? ;

• Contractualisation amont et date butoir ;

• Indicateurs interprofessionnels ;

• Tunnels de prix : secteurs d’activités concernés et focus sur le mécanisme envisagé ;

• Quel est le contenu du contrat amont agricole ;

• Intervention des OP et AOP ;

• De l’amont à l’aval et conséquences de la loi d’orientation agricole ;

• Les clauses de renégociation des prix / de révision automatique des prix ;

• Bref retour sur les dispositions de l’article L.443-8 du Code de commerce ;

• Quelques mots sur la modification du règlement OCM

Jean-Christophe GRALL
Avocat Associé
GRALL & ASSOCIES

Cas pratique sur la négociation et le contrat en fonction de l'actualité et des débats de cette conférence

Marion RAES
Avocat Directrice Equipe Distribution
CORNET VINCENT SEGUREL

BILAN des négociations commerciales 2026 et perspectives 2027

Miguel PIMENTAO
Directeur juridique France Benelux
HENKEL

Valérie QUSENEL
Directrice Juridique
FERRERO

Charlotte-Mai DOREMUS
Senior Legal Director Southern Europe
KENVUE

Marie BUISSON
Directrice juridique en charge des relations commerciales
ANIA

Frédérique LEHOUX
Directrice Générale
GECO FOOD SERVICE

Pierre PERROY
Directeur des Affaires économiques et Fiscales
CGF – Conféderation des grosssistes de france

Nicolas GENTY

Le rôle de la juridiction consulaire dans les relations fournisseurs distributeurs

Pierre-Yves WERNER
Président de la Chambre 1-13
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Centrales internationales : Quel fonctionnement en pratique pour quel cadre légal ?

• Quel rôle des centrales internationales ?

• Quelle analyse au regard du droit de la concurrence ?

• La question de l’applicabilité du droit français aux centrales internationales :

• Loi Descrozaille

• Quelles mesures prises par la DGCCRF à l’encontre des centrales internationales ?

• Quelle analyse au regard du droit français des pratiques restrictives ?

• Comparatif de la règlementation en droit de la distribution France vs Belgique

Adélaïde ROBARDEY
Avocat Associé
LOI & STRATEGIES

Sandrine KINART
Avocat
LEXENA AVOCATS

Actualités 2026 des pratiques anticoncurrentielles

-     Ententes verticales entre fournisseurs et distributeurs et Ententes horizontales : quelles actualités ?

-     Abus de position dominante, contrôle des concentrations : de nouvelles frontières ?

-     Focus sur l’actualité du contentieux indemnitaire en droit de la concurrence

Ombline ANCELIN
Avocat Associé
& Florent BARBU
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS 

17h30 Clôture de la conférence