Formation L'indispensable des marchés publics

Appréhender la commande publique

• La construction textuelle de la commande publique
• Les grands principes de la commande publique
• Les contrats de la commande publique
• Les acteurs de la commande publique

Identifier les différentes catégories de marchés publics et leur définition

• La notion de marchés publics au sens des textes et de la jurisprudence
• La distinction entre les notions de marché public et de contrat administratif ou privé
• Les différentes catégories de marchés publics
• Le concept de l’allotissement et de marché global

S’initier, étape par étape, à la passation des marchés publics

Analyser la structure d’un marché public et d’une procédure de passation

• L'avis d’appel public à la concurrence 
• Le règlement de la consultation
• La notion de candidature et d’offre
• L'acte d’engagement
• Le cahier des clauses administratives particulières
• Le cahier des clauses techniques particulières
• Le bordereau de prix unitaire / décomposition du prix global et forfaitaire

Identifier les procédures de passation à l’aune des seuils de publicités et mise en concurrence

• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées

Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction de l’objet du marché et des besoins

• Les procédures sans négociation
• Les procédures avec négociation

Analyser et sélectionner les candidatures et les offres

• Fixer, analyser et noter les candidatures
• Fixer, analyser et noter les offres

Achever la procédure de passation du marché

• Informer les candidats non retenus
• Attribuer et notifier le marché au candidat retenu

Étude de cas : analyse commentée d'un DCE et du dossier administratif

Exécuter et faire évoluer le marché sereinement

Assurer l’exécution financière des marchés publics

• Les avances
• Les acomptes
• Les délais de paiement
• Le solde des marchés publics.

Gérer les difficultés en cours d’exécution

• Allongement des délais d’exécution
• Prestations ou travaux supplémentaires 

Identifier les stipulations essentielles des CCAG (cahiers des clauses administratives générales)

• Les opérations d’admission/rejet/réception des prestations
• Les demandes de paiement final
• Les mémoires en réclamation

Modifier le marché pendant son exécution

• Les hypothèses de modifications autorisées par le Code de la commande publique
• Le risque associé à une modification illégale

Appréhender la résiliation des marchés publics

• La résiliation pour faute simple
• La résiliation aux frais et risques du titulaire
• La résiliation pour motif d’intérêt général

S’initier au contentieux des marchés publics

• Les procédures de référés : référés précontractuel et contractuel, référé-provision
• Le recours en validité du contrat
• Les recours devant le juge judiciaire
• La contestation d’une mesure de résiliation
• La contestation du décompte général
• Le règlement amiable des différends

Etude de cas : analyse des possibilités contentieuses et amiables de règlement d’un différend avec un acheteur public