Formation Rédiger des clauses de pénalités adaptées

Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

  • 0,57 jour (4 heures)
  • Perfectionnement

Une formation proposée par

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Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
  • Cerner les conditions d’application des pénalités
  • Établir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché

À qui s'adresse cette formation ?

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Programme

1 Pendant votre formation

Rédiger des clauses de pénalités adaptées

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

  • Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
  • Évaluer les enjeux du projet de marché
  • Établir la juste proportion des pénalités à appliquer

Mise en situation
Examen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasives

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

  • Identifier les dispositions du CCAG de référence
  • Adopter des dispositions dérogatoires
  • Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
  • Connaître les cas de jurisprudence pertinents

ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

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