Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics
Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France
- Le Code de la commande publique : périmètre de la codification, architecture du Code, nouveautés
- Bien assimiler les nouveaux textes
Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre
- Panorama des procédures de passation des marchés publics
- Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif
Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché
- Maîtriser les règles du sourcing
- La publicité, la transparence et l’information des candidats
Maîtriser les modalités de publicité
- Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes et locales...
Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA
Préparer et analyser une candidature
- Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises
- Le DUME électronique, le MPS
- Les critères de sélection possibles au stade des candidatures
- Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète
Préparer et analyser une offre
- Les critères possibles et acceptables
- Répondre correctement et précisément à chaque critère
- Définir les critères exclus ou interdits
Recenser les différents types de marchés
Définir l'objet du marché
- La détermination des besoins : actualité du sourcing dans l'achat public
- Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants
Structurer le marché
- Les marchés à lots, les accords-cadres
- Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles
- L'allotissement obligatoire et ses dérogations
Les marchés complexes
- Marchés globaux : marchés de conception-réalisation et marchés globaux de performance
- Marchés de partenariat
Identifier les pièces essentielles d'un marché
Rédiger et analyser les pièces du dossier
- L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
- Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres
- Les pièces et les pièges de la réponse
Utiliser des variantes
- Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
- Le mécanisme de présentation et d'évaluation
- La reconduction tacite du marché
Petits marchés de moins de 40 000 euros
- Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité
Modifier les marchés publics
- Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
- Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
- Les modifications substantielles du marché redéfinies
Défendre/attaquer un marché public
- Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal
- Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel
- Le référé précontractuel
- Le contentieux indemnitaire en marchés publics : délai et risques associés
- Connaître les risques indemnitaires
Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances
Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d’un marché public ?
Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?
Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?
