Formation Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Cerner le champ d’application et les principes fondamentaux

• Le Code de la commande publique

• Les principes fondamentaux de la commande publique

  • la liberté d’accès à la commande publique

  • l'égalité de traitement des candidats

  • la transparence des procédures

  • les obligations autour du développement durable

• Les structures soumises au Code

• La définition des marchés

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

• L’acheteur

  • la notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'Entité Adjudicatrice (EA)

  • la répartition des compétences et responsabilités au sein du pouvoir adjudicateur (acheteur et prescripteur)

  • le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

  • les structures particulières d’achats : groupements de commandes et centrales d’achats

• Les opérateurs économiques

  • les entreprises pouvant participer à une procédure

  • les groupements d'entreprises

  • la candidature des groupements d'entreprises

  • la notion de sous-traitance

Définir les préalables à la passation des marchés

• Le sourcing

• La définition fonctionnelle du besoin

• Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord-cadre

• La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises

• L'allotissement

Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul

• Les différents seuils de procédure applicables

• Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin

• Les marchés publics de travaux : la notion d’opération

• Les marchés publics de fournitures et de services : la notion d’homogénéité de la prestation

• Les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques

Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)

• La publicité des marchés

  • les seuils et les différents supports de publication

• Les achats inférieurs à 60 000 € HT

• La procédure adaptée

• Les procédures formalisées

  • l’appel d’offres ouvert ou restreint

  • la procédure avec négociation

  • le dialogue compétitif

• La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable : cas de recours

Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Le Règlement de la Consultation (RC)

• L'Acte d’Engagement (AE)

• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

• Les annexes techniques et financières

• Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

EXEMPLE
Présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives

Examiner les candidatures et les offres

• La présentation des candidatures et des offres par les candidats : interdictions de soumissionner, « dites-le-nous une fois », signature des documents.

• Le DUME (Document unique de marché européen)

• La sélection des candidatures

• La possibilité de régulariser les candidatures

• La détermination des critères de choix et leur pondération

• L'analyse et le classement des offres

• La possibilité de régulariser les offres

• Le choix de l'attributaire

• Le rapport de présentation

Comprendre les règles d'achèvement de la procédure

• Les documents exigés de l’attributaire

• Information des candidats évincés

• La notification du marché et l’avis d’attribution

Appréhender la vie d'un marché public

• La reconduction des marchés

• Les modifications des marchés en cours d’exécution

• Les délais de paiement