Préparer la négociation d'un contrat de maintenance
De la définition des besoins…
- Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance
- Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive
- Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultatsÀ la rédaction du cahier des charges
- Rédaction de l'appel d'offres : cerner les précautions à prendre
- Sélectionner le prestataireExercice d'application : élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance
Identifier les responsabilités des cocontractants
- Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur : leurs responsabilités
- La nature des responsabilités et les sanctions encourues
- La sous-traitance occulte : risques financiers, sociaux et pénauxExercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance
- L'objet du contrat : prévoir une définition des prestations en adéquation avec les besoins identifiés
- Obligation de moyens ou obligation de résultats
- Les délais d'intervention et la durée de l'engagement
- Les clauses financières : fixation et révision du prix, bonus, pénalités, méthodes de calcul, conditions de paiement…
- Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires
- Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir
- Les garanties légales et complémentaires
L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle
- Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000
- Le régime juridique des démarches QSE
Assurer le suivi du contrat de maintenance
Gestion juridique du contrat
- Les principales sources de litige : les prévenir contractuellement
- Assurer la bonne exécution du contrat : tableaux de bord, ratios…
- Mauvaise exécution : preuves et indicateurs de performance
- Identifier les cas de force majeure
- Prévoir les conditions de modification, renouvellement, résiliation et cession du contratExercice d'application : élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non-respect des obligations contractuellesLégislation sociale : prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité
- Les obligations en matière d'hygiène et de sécurité : mettre en place une délégation efficace
- Prestataires, donneurs d'ordres : éviter le prêt de main-d'oeuvre illicite et le délit de marchandage et mesurer les responsabilités
- Contrat de travail d'un intervenant en maintenance : le problème du lien de subordination et la particularité des prestations informatiques ou d'ingénierie acceptée par la Cour de cassation
- Changement de prestataire : la reprise des contrats de travailAutodiagnostic : évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
