Formations Statut des agents

Prévenir les risques d’atteintes à la déontologie et la probité dans le secteur public local

Depuis une vingtaine d’années, la vie publique française connaît une montée en puissance des questions de déontologie, de probité et d’éthique publique : en raison de la pression…

La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

Les agents publics et les élus bénéficient à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions d’une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle…

Responsabilité et gestion du risque disciplinaire, financier et pénal des agents publics

L’articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale pose des enjeux juridiques majeurs pour les employeurs publics, en 2026 et ce depuis la réforme de mars 2023…

Déontologie et responsabilité pénale des décideurs publics

La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu’ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque…

Analyser les obligations en matière de déontologie

Les contractuels dans la fonction publique

Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels évolue régulièrement et il est nécessaire de maîtriser ses…

Cumul d'activités dans la fonction publique

Fonctionnaires et agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être…

Gérer les procédures disciplinaires

Les procédures disciplinaires nécessitent la mise en œuvre d’un certain nombre d’instruments : l’avertissement, la révocation, le blâme, la rétrogradation, l’exclusion temporaire,…

Connaître le statut de la fonction publique d'Etat

Les fonctionnaires d'État se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Il est indispensable de connaître les spécificités du statut de la…

Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale

Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20…