ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Élaboration d’un socle commun de connaissances
- Évaluation des connaissances (quizz sur les prérequis)
- Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d’expériences
Définir sa stratégie achats
- Définition du besoin (focus sur le sourcing)
- Appréciation des seuils/computation
- Allotissement
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Estimation du besoin
- Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
- Différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
- Focus sur la procédure avec négociation
Définir sa stratégie achat (suite)
- Définition du besoin (focus sur le sourcing)
- Appréciation des seuils/computation
- Allotissement
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Estimation du besoin
- Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
- différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
- focus sur la procédure avec négociation
Définir sa stratégie achat (suite)
- Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
- Cotraitance/sous-traitance
- L’intégration du développement durable
- le verdissement de la commande publique, ses apports essentiels et les obligations des acheteurs (loi Agec, loi Climat et résilience, SPASER, PNAD…)
- les différentes étapes permettant l’intégration de considérations environnementales et/ou sociales dans l’achat public
- les bonnes pratiques et les points de vigilance
- le sourcing : un levier devenant indispensable à l’intégration du développement durable dans un contexte de sécurité juridique de performance économique
- Stimuler l’innovation
- définition de l’innovation au sens de l’article L2172-3 du CCP
- les principaux leviers réglementaires favorisant l’innovation dans la commande publique
- Dossier de consultation des entreprises
- l’acte d’engagement
- les principales clauses du CCAP
- les pièces financières
- le règlement de la consultation
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Choix du montage contractuel adéquat (technique d’achat)
- Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
- Décomposer un besoin et identifier les lignes directrices permettant d’intégrer et de valoriser le développement durable
- Préparation d’un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)
Sélectionner les candidatures et les offres
- Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
- Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
- Détection des offres anormalement basses
- Analyse des variantes
- Encadrement de la négociation
Conclure la procédure
- Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
- Conclusion du marché : notification, avis d’attribution
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Étude du règlement de la consultation : rédiger les critères de jugement des offres, repérer les mentions clés
- Analyse des candidatures et des offres (focus procédures restreintes)
- Élaboration d’un rapport de présentation et de courriers de rejet
Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges
- Les différents types de recours
- Le contrôle du juge administratif
- Le règlement transactionnel des litiges
- Le règlement amiable des différends
- le médiateur des entreprises
- les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Piloter l’exécution du marché
- Mise en œuvre des clauses financières
- révision de prix
- avances et acomptes
- cession et/ou nantissement des créances
- garanties financières et mécanisme des retenues de garanties
- La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
- La modification du marché en cours d’exécution
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Reprise du CCAP étudié pour une mise en perspective avec la rédaction des clauses financières
- Élaboration d’une grille de contrôle des DC4 et application à un cas pratique
- Étude de cas des modifications les plus courantes et de l’outil adéquat
QUIZ FINAL d'évaluation des connaissances acquises
