Rappeler le cadre général des marchés publics
- Le Code de la commande publique et les autres textes applicables
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs : acheteur — pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice —, commission d’appel d’offres, groupement d’entreprises, sous-traitant…
- Les différentes phases d’un marché public
- Les conditions d’un recours sécurisé aux outils d’intelligence artificielle
- fiabilité des résultats
- protection des données et des informations confidentielles
- traçabilité et vérification humaine
Définir les mécanismes de l’accord-cadre
- Définitions : les accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
- Quand et comment utiliser l’accord-cadre ?
- Le processus de passation et de remise en concurrence en cas de multi-attribution
- La conclusion des marchés et l’information sur la décision d’attribution
ÉTUDE DE CAS : Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin
Identifier les techniques particulières d’achat
- Le système d’acquisition dynamique
- Les enchères électroniques
- Les catalogues électroniques
Déterminer ses besoins et choisir la procédure
- Le sourcing des fournisseurs : règles et bonnes pratiques
- L’utilisation de l’IA pour préparer le sourcing
- recherche et cartographie de fournisseurs
- synthèse des informations disponibles
- préparation des questionnaires
- L’obligation d’allotir et les exceptions
- Le recours au marché à tranches optionnelles
- Les spécifications techniques, les normes et les labels
- L’utilisation de l’IA pour structurer et contrôler les spécifications techniques
- clarification des exigences
- repérage des incohérences et vigilance sur la neutralité des formulations
- La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d’attribution
- Le recours aux variantes et aux prestations supplémentaires éventuelles
ÉTUDE DE CAS : Choix de la procédure adéquate selon la définition du besoin et l’appréciation des seuils
Fixer la durée du contrat
- La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
- La distinction entre durée du contrat et délai d’exécution ou de livraison
- La prolongation du délai d’exécution
- La reconduction tacite ou expresse
ÉTUDE DE CAS : Rédaction de clauses du CCAP dans plusieurs situations : marché ordinaire et accord-cadre
Maîtriser le régime des prix et leur variation
- Les textes applicables
- La forme des prix : prix unitaires, forfaitaires et mixtes
- La nature des prix : prix fermes, actualisables et révisables
- L’apport des outils numériques et de l’IA dans l’analyse des clauses de variation de prix
- identification des paramètres
- contrôle de cohérence et vérification des calculs
ÉTUDE DE CAS : Rédaction d’une clause de variation de prix
Maîtriser les obligations de publicité
- Les seuils de publicité et les délais de publication
- Les publications nationales et européennes
- Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
- L’avis de préinformation et son impact sur la réduction des délais
- Les différents types d’avis : avis de marché, avis complémentaire…
- La publicité adaptée des marchés à procédure adaptée
- Les décisions de jurisprudence récentes en matière de publicité
- Les différents modes de publicité avant la conclusion du marché
ÉTUDE DE CAS : Décryptage d’un avis de marché publié au BOAMP et identification des éléments clés
Sélectionner les candidatures
- À quel moment la candidature est-elle analysée ?
- Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives
- Les règles et modalités de sélection des candidatures
- L’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des pièces pouvant être demandées aux candidats
- Les niveaux minimaux de capacité
- L’analyse des éléments financiers, des références et des moyens humains et techniques
- Le principe « Dites-le-nous une fois »
- Le Document unique de marché européen : quand et comment y recourir ? Le service e-DUME
Analyser les offres
- La présentation des offres et leur signature par les candidats
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- La prise en compte des critères sociaux, environnementaux et liés à l’innovation
- Le cas des offres non conformes — irrégulières, inacceptables ou inappropriées — et leur éventuelle régularisation
- Les grilles d’analyse et l’analyse des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles
- Le traitement des offres anormalement basses
- L’analyse des offres en cas de négociation
- L’utilisation encadrée de l’IA comme outil d’aide à l’analyse
- extraction et synthèse des informations
- contrôle de complétude et préparation de la grille d’analyse
- limites : la non-délégation de l’appréciation ni de la notation
- Le choix de l’attributaire
- La mise au point du marché
ÉTUDE DE CAS : Choix des critères d’attribution et construction d’une grille d’analyse des offres
Gérer l’achèvement de la procédure
- Le rapport de présentation
- L’information des candidats non retenus
- Le délai de suspension et le référé précontractuel
- Les documents communicables aux candidats évincés
- La protection des informations relevant du secret des affaires
- La notification du contrat
- L’avis d’attribution
- L’open data et la publication des données essentielles des marchés
- L’utilisation de l’IA pour rechercher, structurer et analyser les données de la commande publique
- identification de tendances
- comparaison des pratiques
- préparation du sourcing
Exécuter et régler les marchés
- La réception ou l’admission et le contrôle des prestations
- Les modalités de financement des marchés publics : avance, acompte, retenue de garantie, délai global de paiement…
- Les modifications en cours d’exécution
- Les hypothèses de résiliation du contrat
- Les outils et méthodes permettant de sécuriser l’exécution des prestations
- L’utilisation de l’IA dans le suivi contractuel
- extraction des échéances et obligations
- détection d’écarts, préparation des courriers
- contrôle des données nécessaires au calcul des pénalités, des intérêts moratoires et des décomptes
CAS PRATIQUE : Exercice de synthèse générale sur la démarche de l’acheteur public
